Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 17 avril 1997 susvisé la phrase suivante : « Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci. »
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