Article 1 LEGIARTI000006548610
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1999
NatureDécret
Signé le29 avril 1999
Publié le2 mai 1999
Articles10 articles en vigueur
NORMENS9900712D
IdentifiantLEGITEXT000005627882
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006548611
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006548612
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006548613
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006548614
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006548615
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006548616
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006548617
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006548618
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006548609
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-356 du 17 avril 1997 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 1999).