Arrêté du 30 avril 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 1999

IdentifiantLEGIARTI000006357067

Texte parentLEGITEXT000005627884

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé, les mots : « passeport en cours de validité délivré » sont remplacés par les mots : « carte nationale d'identité ou passeport délivrés ».

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