Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006357069
Texte parentLEGITEXT000005627884
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les documents mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés. » Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé est abrogé.
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