Décret n°99-332 du 22 avril 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-332 du 22 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006548597
Texte parentLEGITEXT000005627887
Référencearticle 1 du décret n°99-332 du 22 avril 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le tableau II annexé au décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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