Arrêté du 3 mai 1999 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 mai 1999.

TexteArrêté du 3 mai 1999
Rattachement
DECLARATION INITIALE OU RECTIFICATIVE D'UTILISATION D'UN SYSTEME DE TELETRANSMISSION DES FACTURES (ART. 289 BIS DU CGI)
  1. Annexes
  2. DECLARATION INITIALE OU RECTIFICATIVE D'UTILISATION D'UN SYSTEME DE TELETRANSMISSION DES FACTURES (ART. 289 BIS DU CGI)
IdentifiantLEGIARTI000006334434
Texte parentLEGITEXT000005627895
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 mai 1999 (version du 4 mai 1999)Légifrance →

1. Initiale : système nouveau.

2. Initiale : système référencé.

3. -Rectificative.

4. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

5. Dénomination :

6. Activité :

7. Numéro SIRET :

8. Adresse du siège social :

9. Lieu de situation de la station de dématérialisation :

10. Coordonnées du service responsable de la télétransmission :

11. Dénomination, adresse, numéro SIRET du prestataire assurant la dématérialisation (1) :

12. Fournisseur-émetteur oui non

13. Client-récepteur oui non

14. Date prévue d'utilisation du système de dématérialisation des factures :

15. Description des modifications effectuées (2).

16. LOGICIEL

17. Nom du logiciel et version utilisée :

18. N° de référencement (3) :

19. Développement interne

20. Développement externe

21. Nom et adresse du concepteur :

22. MATERIEL

23. Modèle et système d'exploitation :

24. MESSAGE

25. Normes et versions utilisées :

26. FICHIER DES PARTENAIRES

27. Liste des dix principaux partenaires :

28. Date :

29. Signature du représentant légal

30. (1) Si la dématérialisation est assurée par un tiers.

31. (2) Si déclaration rectificative.

32. (3) Si le système utilisé a été antérieurement référencé par l'administration fiscale.

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