1. L'annexe du décret du 26 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe jointe au présent décret, qui fixe la délimitation pour le département de la Guyane.
Décret n°99-339 du 28 avril 1999 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 mai 1999.
TexteDécret n°99-339 du 28 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006343908
Texte parentLEGITEXT000005627901
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.