Décret n°99-352 du 5 mai 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 1999.

TexteDécret n°99-352 du 5 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000006337593

Texte parentLEGITEXT000005627908

Référencearticle 1 du décret n°99-352 du 5 mai 1999 (version du 7 juin 1999)Légifrance →

1. Le décret du 30 juin 1946 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.