Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-352 du 5 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006337611
Texte parentLEGITEXT000005627908
Référencearticle 18 du décret n°99-352 du 5 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 9 constitue au sein du chapitre Ier du titre II la section 9 intitulée : « De la durée de validité de la carte de séjour temporaire ». Au troisième alinéa de cet article, les mots : « des documents ou visas obtenus par l'intéressé pour entrer en France » sont remplacés par les mots : « du document de voyage présenté par l'intéressé ».
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