Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les titres des chapitres D et E de l'annexe II du décret du 16 juin 1980 susvisé sont remplacés respectivement par les titres suivants : « Engrais avec éléments secondaires » et « Engrais avec oligo-éléments ».
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