Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-366 du 12 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006638449
Texte parentLEGITEXT000005627929
Référencearticle 4 du décret n°99-366 du 12 mai 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - Les engrais azotés simples figurant à l'annexe I du présent décret sont ajoutés au I du chapitre A de l'annexe II du décret du 16 juin 1980 susvisé. II. - Les engrais composés simples figurant à l'annexe II du présent décret sont ajoutés au I du chapitre B de l'annexe II du même décret. III. - Les engrais fluides figurant à l'annexe III du présent décret sont ajoutés au I du chapitre C de l'annexe II du même décret. IV. - Les engrais avec éléments secondaires figurant à l'annexe IV du présent décret sont ajoutés au chapitre D de l'annexe II du même décret.
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