Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'annexe V du présent décret relative aux engrais ne portant l'indication que d'un seul oligo-élément se substitue au I du chapitre E de l'annexe II du même décret.
Décret n°99-366 du 12 mai 1999 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteDécret n°99-366 du 12 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006638450
Texte parentLEGITEXT000005627929
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