Décret n°99-410 du 21 mai 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 1999.

TexteDécret n°99-410 du 21 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511513
Texte parentLEGITEXT000005627970
Référencearticle 2 du décret n°99-410 du 21 mai 1999 (version du 26 mai 1999)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément aux deux tableaux de correspondance ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs techniques

3. chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande

4. SITUATION NOUVELLE : Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

5. Professeurs de classe normale

:-------------:------------:
: I : II :
:-------------:------------:
: 11e échelon : 9e échelon :
: 10e échelon : 9e échelon :
: 9e échelon : 8e échelon :
: 8e échelon : 7e échelon :
: 7e échelon : 6e échelon :
: 6e échelon : 5e échelon :
: 5e échelon : 4e échelon :
: 4e échelon : 3e échelon :
: 3e échelon : 2e échelon :
: 2e échelon : 2e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:-------------:------------:
SITUATION ANCIENNE : Corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande
SITUATION NOUVELLE : Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Professeurs de classe normale
:-------------:------------:
: I : II :
:-------------:------------:
: 11e échelon : 9e échelon :
: 10e échelon : 8e échelon :
: 9e échelon : 7e échelon :
: 8e échelon : 6e échelon :
: 7e échelon : 5e échelon :
: 6e échelon : 4e échelon :
: 5e échelon : 3e échelon :
: 4e échelon : 2e échelon :
: 3e échelon : 2e échelon :
: 2e échelon : 1e échelon :
: 1e échelon : 1e échelon :
:-------------:------------:

6. Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1996.

Aller plus loin

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