Arrêté du 6 mai 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juin 1999.

TexteArrêté du 6 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727949

Texte parentLEGITEXT000005628000

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1999 (version du 2 juin 1999)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.