Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-467 du 4 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006778995
Texte parentLEGITEXT000005628022
Référencearticle 7 du décret n°99-467 du 4 juin 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - Dans l'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale et du titre V de ce livre, les mots : « Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ». II. - Dans le même code, les mots : « l'association » sont remplacés par les mots : « l'organisme » à l'article R. 851-1, aux premier et troisième alinéas de l'article R. 851-2, au premier alinéa de l'article R. 851-4 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 851-6.
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