Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er Il est inséré, avant le livre Ier du code de la santé publique, un livre préliminaire ainsi rédigé : « LIVRE PRELIMINAIRE « DROITS DE LA PERSONNE MALADE ET DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE « TITRE Ier « DROITS DE LA PERSONNE MALADE « Art. L. 1er A. - Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. « Art. L. 1er B. - Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. « Art. L. 1er C. - La personne malade peut s'opposer à toute investigation ou thérapeutique. »