Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi modifié : 1o Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « contenances des conditionnements de ces deux spécialités sont différentes » sont remplacés par les mots : « contenances de conditionnements ou les dosages de ces deux spécialités sont différents » et les mots : « pour une contenance de conditionnement » sont remplacés par les mots : « pour une contenance de conditionnement ou un dosage », 2o L'annexe I-4 est ainsi rédigée : « A N N E X E I - 4 « FORMULE D'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE INTERMEDIAIRE DE CALCUL DE LA SPECIALITE DE REFERENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE A CEUX DE LA SPECIALITE GENERIQUE « PR*DG/DPR*UTG/UTR « Dans laquelle : PR représente le prix fabricant hors taxe intermédiaire de calcul de la spécialité de référence ; DPR représente le dosage de la spécialité de référence ; DG représente le dosage de la spécialité générique ; UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ; UTG représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité générique. »