1. Les aérodromes mentionnés au 5 de l'article 266 nonies du code des douanes sont répartis en deux groupes, dont la liste figure en annexe IV au présent décret.
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2004 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 99-508 du 17 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006617156
Texte parentLEGITEXT000005628084
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