Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2001 au 29 juillet 2021.

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TexteDécret n° 99-508 du 17 juin 1999
Rattachement
Classification Europalub et CPL, désignation.
  1. Annexes
  2. Classification Europalub et CPL, désignation.
IdentifiantLEGIARTI000006617178
Texte parentLEGITEXT000005628084
Référencearticle Annexe II du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 (version du 3 août 2001)Légifrance →

1. 8A.

2. L, huiles de base, toutes viscosités.

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