Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2004 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les coefficients de modulation mentionnés au 3 de l'article 266 octies du code des douanes sont définis comme suit :
2. Groupe acoustique de l'aéronef, coefficient de modulation (6 heures 22 heures) et (22 heures 6 heures).
3. 1 : 12 et 120.
4. 2 : 6 et 60.
5. 3 : 2 et 20.
6. 4 : 1 et 10.
7. 5 : 0,5 et 5.
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