Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2004 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le groupe 1 comprend les aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle.
2. Le groupe 2 comprend les aérodromes de Nice-Côte d'Azur, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac, Mulhouse-Bâle, Nantes-Atlantique, Strasbourg-Entzheim, Lyon-Saint-Exupéry.
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