Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre du décret du 8 mars 1995 susvisé et dans son article 1er, les mots : « du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et » sont supprimés.
Décret n°99-524 du 24 juin 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-524 du 24 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511671
Texte parentLEGITEXT000005628105
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