Texte publié au Journal officiel
1. Article 41 L'article 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des coûts sociaux » sont complétés par les mots : « et environnementaux » ; 2° Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Elle favorise leur complémentarité et leur coopération, notamment dans les choix d'infrastructures, l'aménagement des lieux d'échanges et de correspondances et par le développement rationnel des transports combinés. Elle encourage, par la coordination de l'exploitation des réseaux, la coopération entre les opérateurs, une tarification combinée et une information multimodale des usagers. « Elle optimise en priorité l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. « Elle permet la desserte, par au moins un service de transport remplissant une mission de service public, des territoires de faible densité démographique, à partir des grands réseaux de transport. »