Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-547 du 1 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006406466
Texte parentLEGITEXT000005628143
Référencearticle 1 du décret n° 99-547 du 1 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Ces formations sont réparties entre : « - l'état-major de l'armée de terre ; « - les forces ; « - les commandements militaires de défense ; « - les services ; « - les organismes de formation du personnel ; « - les organismes du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.