Article 1 LEGIARTI000006406466
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-547 du 1 juillet 1999 modifiant le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1999
NatureDécret
Signé le1er juillet 1999
Publié le2 juillet 1999
Articles11 articles en vigueur
NORDEFX9900067D
IdentifiantLEGITEXT000005628143
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406467
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006406468
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006406469
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006406470
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006406471
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006406472
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006406473
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006406474
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006406475
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006406465
1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-670 du 14 juillet 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 1999).