Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-547 du 1 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006406467
Texte parentLEGITEXT000005628143
Référencearticle 2 du décret n° 99-547 du 1 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les forces, les commandements militaires de défense, les services, les organismes de formation du personnel et les organismes du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre dans les conditions définies par le décret du 8 février 1982 susvisé. »
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