Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 99-547 du 1 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006406471
Texte parentLEGITEXT000005628143
Référencearticle 6 du décret n° 99-547 du 1 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Les organismes de formation du personnel et les organismes du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur relèvent d'un commandement organique. Ils comprennent des centres et des écoles. »
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