Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-564 du 6 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723565
Texte parentLEGITEXT000005628167
Référencearticle 8 du décret n°99-564 du 6 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 29 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes : « 12e échelon : 4 ans 6 mois ; « 11e échelon : 2 ans ; « 9e échelon : 2 ans 6 mois ; « 8e échelon : 3 ans ; « 7e échelon : 3 ans ; « 6e échelon : 2 ans ; « 5e échelon : 2 ans ; « 4e échelon : 1 an 6 mois ; « 3e échelon : 1 an ; « 2e échelon : 1 an ; « 1er échelon : 1 an. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.