Texte publié au Journal officiel
1. Article 104 I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code rural, le mot : « économique » est remplacé par le mot : « durable ». II. - L'article L. 111-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale. » III. - Le 1° de l'article L. 111-2 du code rural est ainsi rédigé : « 1° Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et des caractéristiques locales de l'espace agricole et forestier ; ». IV. - Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural est ainsi rédigé : « 3° Maintenir et développer la production agricole et forestière tout en intégrant les fonctions environnementales et sociales de ces activités et en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles ; ».