Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-578 du 8 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511530
Texte parentLEGITEXT000005628187
Référencearticle 1 du décret n°99-578 du 8 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 22 mai 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa du II est abrogé ; II. - Dans le premier alinéa de l'article 3, après les mots : « dont le montant est égal au montant de l'indemnité », sont supprimés les mots : « à l'exception de la majoration éventuelle prévue au II de l'article 2 ci-dessus » ; III. - Dans tous les articles où ils figurent, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ».
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