Article 1 LEGIARTI000006723757
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-596 du 15 juillet 1999 relatif à l'organisation sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1999
NatureDécret
Signé le15 juillet 1999
Publié le16 juillet 1999
Articles3 articles en vigueur
NORMESH9921966D
IdentifiantLEGITEXT000005628207
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-9 et R. 712-84 à R. 712-89 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 6 mai 1999,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006723758
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006723756
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°98-900 du 9 octobre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1999).