Arrêté du 30 juillet 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 1999.

TexteArrêté du 30 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006384214

Texte parentLEGITEXT000005628309

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1999 (version du 3 août 1999)Légifrance →

1. Les candidats au premier concours interne prévu par l'article 46 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent avoir accompli l'expérience d'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé ou l'une des formations débouchant sur un titre ou diplôme assimilé au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation en application de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.