Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006878032
Texte parentLEGITEXT000005628316
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1990 susvisé est rédigé comme suit : « - aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution. »
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