Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - I. - A l'article R. 931-1-4 du code de la sécurité sociale, le mot : « concordante » est inséré après le mot : « délibération ». II. - A l'article R. 931-2-9 de ce même code, le mot : « administratif » est inséré après le mot : « agrément ». III. - A l'article R. 931-8-1 de ce même code, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » et à l'article R. 931-8-2, le mot : « mentionnée » est remplacé par le mot : « mentionnés ». IV. - Aux premiers alinéas des articles R. 931-10-3, R. 931-10-4, R. 931-10-6 et R. 931-10-7 de ce même code, les mots : « pour les branches » sont remplacés par les mots : « pour pratiquer les branches ». Au paragraphe 6 (a) de l'article R. 931-10-6, les mots : « du facteur mentionné à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « de ce facteur ». V. - Au second alinéa de l'article R. 931-10-11 de ce même code, les mots : « mentionnés au 1 de l'article R. 931-10-9 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l'article R. 931-10-6 ». VI. - Au premier alinéa de l'article R. 931-10-20, le mot : « actif » est remplacé par le mot : « actifs » et, au premier alinéa de l'article R. 931-10-21, le mot : « R. 931-30-20 » est remplacé par le mot : « R. 931-10-20 ». VII. - Aux premiers alinéas des articles R. 931-10-22 et R. 931-10-23, les mots : « valeur au bilan » sont remplacés par les mots : « valeur admise en représentation ». VIII. - Aux paragraphes I et II de l'article R. 932-2-1 de ce même code, le mot : « R. 932-1-7 » est remplacé par le mot : « R. 932-1-6 ».