Arrêté du 29 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1999.

TexteArrêté du 29 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006831811

Texte parentLEGITEXT000005628336

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 1999 (version du 6 août 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.