Article 1 LEGIARTI000006831812
1. L'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1999
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1999
Publié le6 août 1999
Articles2 articles en vigueur
NORECOI9900387A
IdentifiantLEGITEXT000005628336
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 74-940 du 12 novembre 1974 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, modifié notamment par l'article 1er du décret no 84-989 du 6 novembre 1984 prorogeant sa validité au 31 décembre 1988,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006831811
1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1999.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · application
Arrêté du 16 novembre 1979 · abroge
Décret n°84-989 du 6 novembre 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 1999).