Article (sans numéro) JORFARTI000002018373
Art. 1er. - L'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1999 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1979 sur l'utilisation de l'énergie électrique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1999
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1999
Publié le6 août 1999
PublicationJORF n°180 du 6 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9900387A
IdentifiantJORFTEXT000000396759
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 74-940 du 12 novembre 1974 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, modifié notamment par l'article 1er du décret no 84-989 du 6 novembre 1984 prorogeant sa validité au 31 décembre 1988,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002411200
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1999.
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA3
Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · application
Arrêté du 16 novembre 1979 · abroge
Décret n°84-989 du 6 novembre 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.