Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du 2o du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « 2o La hors-classe, divisée en sept échelons. »
Décret n°99-704 du 3 août 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-704 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511738
Texte parentLEGITEXT000005628356
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