Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-704 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511739
Texte parentLEGITEXT000005628356
Référencearticle 2 du décret n°99-704 du 3 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 25 du décret du 27 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 25. - L'avancement d'échelon des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de la hors-classe du deuxième grade prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12020 à 12021 =============================================
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