Référencearticle 3 du décret n°99-704 du 3 août 1999 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION nouvelle
ANCIENNETE dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon :
- avant 3 ans
- à partir de 3 ans
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
Aller plus loin
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