Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006671087
Texte parentLEGITEXT000005628369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1999 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Cette aide ne peut se cumuler, pour un même salarié, avec une autre aide à l'emploi, à l'exception des aides attribuées aux entreprises dans le cadre de l'article 3 de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 ou d'allégements institués dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 1999. »
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