Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'université française du Pacifique » sont remplacés par les mots : « à l'université de la Nouvelle-Calédonie et à l'université de la Polynésie française ».
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