Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-721 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443262
Texte parentLEGITEXT000005628382
Référencearticle 3 du décret n°99-721 du 3 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent... » (Le reste sans changement.) II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance... » (Le reste sans changement.)
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