Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-721 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443263
Texte parentLEGITEXT000005628382
Référencearticle 4 du décret n°99-721 du 3 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé : « Il bénéficie en outre de moyens, en particulier en personnels, mis à sa disposition par l'université de la Nouvelle-Calédonie et l'université de la Polynésie française, selon les modalités fixées par les conventions prévues à l'article 2. »
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