Décret n°99-721 du 3 août 1999 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-721 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443265
Texte parentLEGITEXT000005628382
Référencearticle 5 du décret n°99-721 du 3 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 8 est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française. » II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1o Les termes : « vingt-trois membres » sont remplacés par les termes : « vingt-quatre membres outre son président » ; 2o Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ; « Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française » ; 3o Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. Les deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française visés à l'article 14, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'article 15, membres de droit. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.