Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006791642
Texte parentLEGITEXT000005628398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit : « 527,40 F par journée de remplacement à plein temps ; « 65,92 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.