Arrêté du 12 avril 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 1999.

TexteArrêté du 12 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893519
Texte parentLEGITEXT000005628409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 1999 (version du 18 août 1999)Légifrance →

1. Les examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de ligne Avion sont définis dans les articles 2, 3 ou 4 suivants.

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