Arrêté du 12 avril 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 août 1999.

TexteArrêté du 12 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893520
Texte parentLEGITEXT000005628409
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 1999 (version du 18 août 1999)Légifrance →

1. Les épreuves théoriques consistent en l'obtention des certificats suivants :

2. Réglementation 1 ;

3. Météorologie 1 ;

4. Aérotechnique Avion A ;

5. Aérotechnique Avion B ;

6. Technique du vol Avion ;

7. Navigation 1 ;

8. Facteurs humains.

9. Les candidats titulaires d'une licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ou de mécanicien navigant option Transport public en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans sont dispensés de passer l'épreuve d'Aérotechnique Avion et l'épreuve de Technique du vol Avion.

10. Les certificats doivent être obtenus en moins de quatre ans pour les candidats n'exerçant pas la profession de personnel navigant technique à titre civil ou militaire.

11. Les candidats titulaires du certificat de transport aérien sont dispensés des certificats Aérotechnique Avion A, Aérotechnique Avion B et Technique du vol Avion.

12. Ces mêmes candidats sont également dispensés du certificat Météorologie 1 s'ils ont accumulé 1 500 heures de vol dont 1 000 heures dans les conditions du transport public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.