Arrêté du 12 avril 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 août 1999.

TexteArrêté du 12 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893522
Texte parentLEGITEXT000005628409
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 avril 1999 (version du 18 août 1999)Légifrance →

1. Mesures transitoires. - A compter du 1er juillet 1999, les personnes détenant, avant cette date, un ou plusieurs certificats des épreuves théoriques en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne Avion pourront remplacer les certificats manquants requis à l'article 2 par des épreuves correspondantes de l'annexe au présent arrêté selon le tableau suivant :

CERTIFICAT
manquant

ÉPREUVE(S)
correspondante(s) de l'annexe

Réglementation 1

Epreuves 1 (010 - Droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne) et 11 (070 - Procédures opérationnelles).

Météorologie 1

Epreuve 8 (050 - Météorologie).

Aérotechnique Avion A

Epreuve 2 (021 - Cellules et systèmes, électricité, motorisation, équipements de secours).

Aérotechnique Avion B

Epreuves 3 (022 - Instrumentation) et 10 (062 - Radionavigation).

Technique du vol Avion

Epreuves 12 (080 - Mécanique du vol), 4 (031 - Masses et centrage) et 5 (032 - Performances).

Navigation 1

Epreuve 9 (061 - Navigation générale).

Facteurs humains

Epreuve 7 (040 - La performance humaine et ses limites).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.