Arrêté du 11 août 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 1999.

TexteArrêté du 11 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006446032

Texte parentLEGITEXT000005628414

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 1999 (version du 19 août 1999)Légifrance →

1. La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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